Mentions
légales
Informations sur l'éditeur du site, l'hébergeur et les règles professionnelles applicables.
1. Éditeur du site
| Dénomination | SELAS KinePerformance |
|---|---|
| Forme juridique | Société d'exercice libéral par actions simplifiée |
| Capital social | 1 000 € |
| Siège social | 387 route de la Croix de Pierre, 13770 Venelles, France |
| SIREN | 903 357 226 |
| SIRET (siège) | 903 357 226 00021 |
| RCS | [greffe à confirmer] · 903 357 226 |
| TVA | TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts |
| Téléphone | 09 52 19 36 81 |
| kineperformancevenelles@gmail.com | |
| Directeur de la publication | [nom et prénom du représentant légal] |
2. Hébergement
| Hébergeur | Netlify, Inc. |
|---|---|
| Adresse | 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis |
| Contact | www.netlify.com |
3. Informations professionnelles
Les praticiens exerçant au sein de la structure sont inscrits auprès de leur ordre professionnel et soumis aux règles déontologiques de leur profession.
Masseurs-kinésithérapeutes
- Diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute, délivré en France.
- Numéros RPPS : [à compléter pour chaque praticien]
- Ordre professionnel : Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
- Règles professionnelles applicables : code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes, articles R. 4321-51 et suivants du code de la santé publique, consultables sur legifrance.gouv.fr.
Ostéopathie
- Praticien enregistré auprès de l'Agence régionale de santé — numéro ADELI : [numéro]
Assurance responsabilité civile professionnelle
| Assureur | MACSF |
|---|---|
| N° de contrat | [numéro] |
| Couverture géographique | France |
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site — textes, photographies, identité visuelle, mise en page — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses ayants droit. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
5. Liens et responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées, sans garantir qu'elles soient exemptes d'erreur ou à jour à tout instant. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre d'information ; l'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
6. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Médiateur désigné : [nom et coordonnées du médiateur]. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
Document à faire valider par un conseil juridique avant publication. Les mentions surlignées restent à compléter.